Formations Juridique

Formation des élu(e)s - JURIDIQUE - Stratégies Locales

Tarifs : nous consulter

01

Formateur Stratégies Locales

Jean-Christophe MENARD

Avocat au Barreau de Paris – Docteur en Droit – Maître de conférences à Sciences Po Paris

 

Juridique

Anticiper et prévenir les conflits d'intérêts dans le mandat et les fonctions d'élu / 6h

Prérequis : être un(e) élu(e)

Être confronté(e) aux risques de conflits d’intérêt

 

  • Apprendre à détecter les situations de conflits d’intérêts
  • Identifier les différents droits et devoirs des élus et les protections fonctionnelles
  • Décrypter le rôle du déontologue, ses missions ainsi que la jurisprudence récente. 

 

02

Formateur Stratégies Locales

Jean-Christophe MENARD

Avocat au Barreau de Paris – Docteur en Droit – Maître de conférences à Sciences Po Paris

 

Juridique

Les droits accordés aux élus d'opposition / 6h

Prérequis : être un(e) élu(e)

Être confronté(e) aux risques de conflits d’intérêt

 

  • Prendre connaissance des droits dont bénéficient les élus d’opposition et savoir les faire valoir 
  • Comprendre comment les faire valoir et les faire respecter en cas d’atteintes

 

03

Formateur Stratégies Locales

Maître Jérôme PENTECOSTE

Avocat au Barreau de Paris

Juridique

Les principes de la commande et des marchés publics / 6h

Prérequis : être un(e) élu(e)

Faire partie de la commission « marchés publiques » (non obligatoire)

  • Comprendre les principes généraux de la commande publique
  • Appréhender les différences entre marché public et délégation du service public. 

04

Formateur Stratégies Locales

Maître Jérôme PENTECOSTE

Avocat au Barreau de Paris

Juridique

Choisir le bon montage contractuel pour ses projets / 6h

Prérequis : être un(e) élu(e)

Être en charge des projets publics

  • Identifier les différentes modalités de réalisation d’un projet public en fonction de ses contraintes et des objectifs recherchés
  • Analyser les forces et faiblesses de chaque solution de réalisation.

05

Formateur Stratégies Locales

Maître Jérôme PENTECOSTE

Avocat au Barreau de Paris

Juridique

Les fondamentaux des domaines public et privé / 6h

Prérequis : être un(e) élu(e)

Être en charge des projets publics

  • Identifier les outils disponibles pour l’occupation et la valorisation des biens du domaine public et privé
  • Comprendre comment sélectionner les occupants du domaine et accueillir les manifestations d’intérêt
  • Appréhender le processus juridique de déclassement et de vente des biens du domaine

06

Formateur Stratégies Locales

Jean-Christophe MENARD

Avocat au Barreau de Paris – Docteur en Droit – Maître de conférences à Sciences Po Paris

 

Juridique

L'encadrement juridique de la communication de l'élu sur internet / 6h

Prérequis :être un(e) élu(e)

Utiliser les outils numériques pour communiquer

  • Comprendre les enjeux liés à la e-réputation
  • Analyser les différentes réglementations relatives aux contenus publiés sur internet et les réseaux sociaux  
  • Appréhender les règles concernant le recueil des données (RGPD)

Consultez notre catalogue pour connaître le contenu détaillé de chaque formation et définissons ensemble un programme sur-mesure, adapté à vos besoins ou à ceux de votre équipe. 

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