Cette journée permet aux décideurs locaux (actuels ou futurs) d’appréhender l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de faire prendre conscience que les contraintes instituées par le législateur peuvent néanmoins constituer des atouts pour les élus.

Trois « institutions » vont être plus particulièrement analysées au cours de cette journée : le préfet, le trésorier et la Chambre Régionale des Comptes.

Le règlement intérieur est un outils indispensable au fonctionnement de la collectivité et à l’exercice des droits des élus. Cette formation permet de donner les clefs de sa compréhension et de sa définition. 

Analyser le temps d’une journée les relations financières entre communes et intercommunalité, mettre en évidence l’interdépendance accrue entre les deux structures, s’approprier les problématiques de solidarité financière territoriale.  

Cette journée offre aux élus et responsables communautaires une vision synthétique sur les évolutions récentes et à venir qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur les finances intercommunales et, plus généralement, sur les relations financières communes / EPCI.

La journée est séquencée en plusieurs étapes qui, partant d’éléments de contexte national (situation financière globale, descriptif des réformes), zooment progressivement sur des aspects plus concrets (législation à respecter et possibilités d’adaptations locales).

Afin de répondre aux questions que se posent légitimement les élus et responsables communautaires, dans un contexte mouvant et peu lisible, une large place sera laissée aux échanges avec les participants pour qu’ils puissent exposer leur problématique spécifique.

Les accords locaux conclus par le passé entre l’intercommunalité et ses communes membres, qu’ils soient clairement formalisés ou qu’ils relèvent d’accords plus ou moins tacites, constituent un pacte fiscal et financier mais ne sont parfois plus viables dès lors que le contexte financier a évolué : nouvelle carte intercommunale, transferts de compétences, minorations de la DGF, réformes fiscales passées et à venir.

Cette formation vise à décrire les objectifs, les outils ainsi que les différentes étapes qui jalonnent l’élaboration d’un pacte fiscal et financier adossé à un projet de territoire. Elle vise également à pointer les différentes évolutions législatives, institutionnelles, voire économiques qui requièrent la mise à jour du pacte : impacts de la suppression de la taxe d’habitation, nouvelles règles relatives à la dotation de solidarité communautaire …

Dans une approche volontairement très pragmatique, de nombreux exemples de mise en œuvre d’un pacte fiscal et financier seront présentés et une large place sera laissée aux échanges avec les participants.