JURIDIQUE formation

Le statut de l'élu
Relations collectivités et associations
Les principes de la commande publique
Choisir le montage contractuel le mieux adapté au projet
Détecter et gérer les conflits d'intérêts dans vos mandats et vos fonctions.

Maître Rolande PLACIDI

Avocate au Barreau de Strasbourg

 

Juridique

Le statut de l'élu / 6h

Permet aux élus de prendre connaissance des droits liés à leur mandat, mais également des risques auxquels ils s’exposent sur le plan civil et pénal. Cette formation est accompagnée de conseils pratiques permettant de prévenir ou palier les risques.

 

Maître Rolande PLACIDI

Avocate au barreau de Strasbourg

 

Juridique

Relations collectivités et associations / 6h

Une session d’une journée pour appréhender les relations entre les associations et les collectivités, réduire les risques d’association transparente et étudier les outils méthodologiques. 

 

Jean-Paul CHEVILLOTTE

Magistrat honoraire de Chambre régionale des comptes

Juridique

Les principes de la commande publique / 6h

Présenter les principes généraux de la commande publique. Ces principes et les règles qui en découlent ne sont que des outils au service de décisions politiques. 

Maître Jérôme PENTECOSTE

Avocat au Barreau de Paris

Juridique

Choisir le montage contractuel le mieux adapté au projet / 6h

Cette journée propose d’appréhender les différentes modalités de réalisation d’un projet public en fonction des objectifs recherchés et des contraintes de chaque projet. Un décryptage de chacune des solutions de réalisation sera proposé en identifiant les forces et les faiblesses de chacune. 

Maître Rolande PLACIDI

Avocate au Barreau de Strasbourg

 

Juridique

Détecter et gérer les conflits d'intérêts dans vos mandats et vos fonctions / 6h

Etre capable de détecter les situations de conflits d’intérêts, comprendre les droits et les devoirs, se protéger sur un plan pénal (les risques encourus), identifier les missions du déontologue tout en partageant des exemples concrets (les dernières jurisprudences).