Stratégies Locales sollicité par la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers

Objectifs : Valorisation des transferts de compétences en matière de voierie et d’équipements sportifs relevant de l’intérêt communautaire.

Missions :

  • Présentation des différentes modalités de valorisation des transferts de charges.
  • Analyse des données et identification des problématiques spécifiques au territoire.
  • Elaboration de différents scénarios de valorisation et de répartition entre communes du montant de charge transférée.
  • Effets induits sur les modalités de vote des attributions de compensation.
  • Animation des réunions de la CLECT.

Autres missions dans ce domaine: