Formation à TOULOUSE
Faites le point sur l’actualité des finances locales :
LES ENJEUX FINANCIERS DES REFORMES FISCALES ET INSTITUTIONNELLES
Le 27 juin de 9h30 à 17h30
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Programme :
I - LES ENJEUX DE LA REFORME FISCALE
L'architecture de la réforme
Nouveaux impôts économiques/Transferts de fiscalité en provenance de l'Etat/Nouvelle répartition des impôts entre catégories de collectivités locales/Mécanismes de garantie des ressources
Les conséquences de la réforme
Nouvelle structure des ressources/Nouvelle dynamique des ressources/Analyse des problématiques d'abattements à la taxe d'habitation/Nouveaux liens communes-intercommunalités
II - LES APPORTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011 EN MATIERE DE PEREQUATION
Des de l'Etat à bout de souffle
De la péréquation verticale à la péréquation horizontale
Nouveaux mécanismes de péréquation
Nouvelle mesure de la richesse : le potentiel fiscal « agrégé »
Rôle péréquateur renforcé des intercommunalités
III - LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vers une plus grande intégration financière
Vers une plus grande mutualisation des moyens
Vers l'encadrement des financements croisés
IV - MISE EN PERSPECTIVE
La situation des finances publiques
La place des collectivités locales au sein de la sphère publique
L'équilibre des finances locales
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Intervenants :
Sylvie ROMIA
Responsable des Etudes économiques
StratégiesLocales
Philippe VALLETOUX
Président du Comité Stratégique
de StratégiesLocales
Pour vous inscrire téléchargez le bulletin d'inscription en cliquant sur ce lien
Actualités
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Calendrier des formations 1er trimestre 2013 |
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Formation LOI DE FINANCES 2013
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Point d'actualité : Projet de Loi de Finances 2013
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Journées spéciales Formation : Gestion du patrimoine des Collectivités Locales |
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Calendrier des formations 4ème trimestre 2012 |
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Calendrier des formations 1er semestre 2012 |
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17 et 18/02/2012 : Salon des élus locaux d'Aquitaine
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16/02/2012 : Formation Union des Maires de l'Oise "Les enjeux financiers des intercommunalités en 2012" |
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10/02/2012 : formation sur le FPIC pour la délégation régionale ADGCF de LORRAINE à Metz-Métropole |
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24/01/2012 : publication du Guide LFI2012
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19/01/2012 : Formation Syndicat DGS du Médoc (33) sur le FPIC
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08/11/2011 : PLF 2012 Nouveaux mécanismes de péréquation
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27/09/2011 : Formation "Quelle stratégie financière à mi-mandat" organisée avec l'Union des Maires de l'Oise |
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07/09/2011 : Animation d'une séance de formation à la CC BOUCLE DE LA SEINE (78) auprès des Directeurs des communes de l'EPCI "La réforme territoriale"
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09/07/2011 : Calendrier des formations (sept à décembre 2011)
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20/06/2011 : Animation d'une séance de formation à la CC LUBERON DURANCE (84) auprès de tous les élus de l'EPCI "Principales dispositions de la Réforme territoriale pour l'intercommunalité et implication de sa mise en oeuvre"
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14/06/2011 : Animation d'une séance de formation à la Cour des Comptes "Prise en compte de la gestion du patrimoine dans la stratégie financière des collectivités locales"
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12/05/2011 : Parution de notre guide sur La réforme des collectivités territoriales
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11/05/2011 : Calendrier des formations (mai et juin)
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07 et 08/03/2010 : Formation sur le budget et l'analyse financière avec l'Association des Maires d'Eure-et-Loir
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07 et 08/02/2010 : Formation sur le budget et l'analyse financière avec l'Union des Maires de l'Oise
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04/02/2011 : Parution du calendrier de formation du 1er semestre 2011
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24/01/2011 : Parution de notre Guide sur la LFI 2011- Rendez-vous dans l'Espace abonnés
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09/12/2010 : Point d'actualité PLF 2011 - Modifications apportées par l'Assemblée nationale
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03/12/2010 : Réunion d'information de l'Association des Maires des Vosges - Présentation du PLF 2011, réformes fiscales et institutionnelles
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| 10/09/2010 : Réunion de l'Association des Maires du Bas-Rhin - Intervention sur l'actualité de la Réforme fiscale |
Juillet 2010 : Point d'actualité Réforme de la TP : principaux résultat du rapport Durieux Subremon
15/06/2010 : Formation Réforme TP à la CC de Roissy Porte de France
06/05/2010 : Formation Suppression de la TP en partenariat avec l'Union des Maires de la Dordogne
