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Projet de territoire STRATEGIES LOCALES et TMO Régions travaillent aux côtés de la Communauté d'Agglomération de Marmande (47) dans le cadre de la définition de son projet de territoire en vue de l'élaboration du futur contrat d'Agglomération. Les différentes étapes :
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Assistance à la mise en place du reversement/ou prélèvement du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)
STRATEGIES LOCALES propose aux EPCI une assistance pour évaluer différents scenarii de répartition du reversement / ou prélèvement du FPIC, répondant aux objectifs recherchés au sein de chaque intercommunalité.
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Suite aux récentes mutations fiscales, les structures intercommunales à fiscalité propre sont toutes devenues des EPCI à fiscalité « mixte » qui perçoivent depuis le début de l’année 2011 une fiscalité sur les ménages aux côtés des nouveaux impôts économiques.
Cette modification en profondeur a généré une interdépendance accrue entre les politiques fiscales communales et communautaire qui invite à une plus grande concertation et coordination des décisions prises par chacun sur un même contribuable.
Pour accompagner cette réflexion, StratégiesLocales a développé une méthode et un savoir-faire permettant d’établir un diagnostic fiscal très précis de l’ensemble des sous-jacents des impôts ménages sur le périmètre intercommunal. Ce diagnostic apporte les informations nécessaires à l’établissement de politiques fiscales cohérentes et équilibrées et constitue le point de départ indispensable à toute réflexion autour de la notion de pacte fiscal.
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| Dernières parutions | Dossier patrimoine |
Vu dans la presse |
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Guide : Loi de Finances Initiale 2012 - Principales dispositions pour les collectivités locales (janvier 2012)
Guide : la réforme des collectivités territoriales (mai 2011)
Impôts locaux : Le vote des taux en 2011 pour les communes et intercommunalités Le vote des taux des impôts locaux (date limite fixée au 30 avril en 2011) concerne désormais essentiellement les communes et intercommunalités. Rappelons en effet que les régions ne perçoivent plus aucune des quatre taxes directes locales...
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Pourquoi une gestion dynamique du patrimoine ? Si les collectivités locales ont pendant longtemps réussi à équilibrer leur budget en actionnant les leviers financiers traditionnels (fiscalité/emprunt), elles ont aujourd'hui plus de difficultés à répondre aux contractions financières issues des récents transferts de compétences ou des réformes fiscales et financières...
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La Gazette 19/09/2011 Après la gestion active de la dette, celle du patrimoine !
La Gazette 12/09/2011 Plus de pétrole, mais des idées !
La Lettre des Finances Locales 12/05/2011 Est-il encore possible d'ignorer le patrimoine dans la stratégie financière ?
Les Echos 24/03/2011 La gestion du patrimoine immobilier des villes, un remède contre la dette
Le Courrier des Maires et des élus locaux Février 2011 Dossier spécial Patrimoine "Un réel potentiel de valorisation pour les collectivités" |

Actualités
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Calendrier des formations 1er semestre 2012 |
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17 et 18/02/2012 : Salon des élus locaux d'Aquitaine
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16/02/2012 : Formation Union des Maires de l'Oise "Les enjeux financiers des intercommunalités en 2012" |
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10/02/2012 : formation sur le FPIC pour la délégation régionale ADGCF de LORRAINE à Metz-Métropole |
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24/01/2012 : publication du Guide LFI2012
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19/01/2012 : Formation Syndicat DGS du Médoc (33) sur le FPIC
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08/11/2011 : PLF 2012 Nouveaux mécanismes de péréquation
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27/09/2011 : Formation "Quelle stratégie financière à mi-mandat" organisée avec l'Union des Maires de l'Oise |
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07/09/2011 : Animation d'une séance de formation à la CC BOUCLE DE LA SEINE (78) auprès des Directeurs des communes de l'EPCI "La réforme territoriale"
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09/07/2011 : Calendrier des formations (sept à décembre 2011)
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20/06/2011 : Animation d'une séance de formation à la CC LUBERON DURANCE (84) auprès de tous les élus de l'EPCI "Principales dispositions de la Réforme territoriale pour l'intercommunalité et implication de sa mise en oeuvre"
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14/06/2011 : Animation d'une séance de formation à la Cour des Comptes "Prise en compte de la gestion du patrimoine dans la stratégie financière des collectivités locales"
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12/05/2011 : Parution de notre guide sur La réforme des collectivités territoriales
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11/05/2011 : Calendrier des formations (mai et juin)
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07 et 08/03/2010 : Formation sur le budget et l'analyse financière avec l'Association des Maires d'Eure-et-Loir
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07 et 08/02/2010 : Formation sur le budget et l'analyse financière avec l'Union des Maires de l'Oise
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04/02/2011 : Parution du calendrier de formation du 1er semestre 2011
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24/01/2011 : Parution de notre Guide sur la LFI 2011- Rendez-vous dans l'Espace abonnés
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09/12/2010 : Point d'actualité PLF 2011 - Modifications apportées par l'Assemblée nationale
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03/12/2010 : Réunion d'information de l'Association des Maires des Vosges - Présentation du PLF 2011, réformes fiscales et institutionnelles
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| 10/09/2010 : Réunion de l'Association des Maires du Bas-Rhin - Intervention sur l'actualité de la Réforme fiscale |
Juillet 2010 : Point d'actualité Réforme de la TP : principaux résultat du rapport Durieux Subremon
15/06/2010 : Formation Réforme TP à la CC de Roissy Porte de France
06/05/2010 : Formation Suppression de la TP en partenariat avec l'Union des Maires de la Dordogne