I/ Contexte et évolution des finances publiques

  • Environnement macroéconomique
  • Situation des finances publiques et trajectoire escomptée à moyen terme
  • Retours sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement

 

II/ Dispositions de la Loi de finances pour 2020

Fiscalité

  • Suppression de la TH résidences principales et refonte fiscale
  • Autres dispositions fiscales

Dotations

  • Dotations : évolution des enveloppes et des critères de répartition
  • La péréquation verticale, les écrêtements internes à la DGF et les ponctions sur les variables d’ajustement
  • Le soutien à l’investissement public local

Péréquation horizontale

  • Evolution du FPIC, du FSRIF et des fonds de péréquation des départements

Relations financières Communes / EPCI

  • Le retour de la DGF territoriale
  • Evolution et éclaircissement des règles relatives à la DSC

Autres dispositions de la Loi de finances 2020

 

III/ Situation financière des collectivités locales et stratégie

de début de mandat

  • Analyse à partir des principaux indicateurs significatifs
  • Evolution de la trésorerie des collectivités locales
  • Anticiper l’impact des réformes en cours et adapter sa stratégie financière

 

Echanges en continu avec les participants           Formation éligible au Dif Elus