En vue d'un passage sous le régime de la FPU

Simulations financières et fiscales de la CC Vallée de la bruche

Missions réalisées :

  • Calcul du taux de CFE unique et de la période de lissage
  • Montant des attributions de compensations à verser aux communes membres
  • Simulations en matière de DGF
  • Traitement de problématiques spécifiques : syndicats à contributions fiscalisées, prélèvement sur fiscalité au titre de la Tascom
  • Présentation des règles de vote des taux sous le régime de la FPU
  • Calendrier des délibérations à prendre et modalités opérationnelles de mise en oeuvre
  • Bilan des avantages / Inconvénients de la FPU
  • Point d'étape et bilan pour la Communauté et ses communes membres après la 1ère année de mise en oeuvre

Autres missions dans ce domaine :