La ville de Pollestres (66450) a missionné Stratégies Locales, en partenariat avec Maître Jérôme Pentecoste, pour l’assister dans la passation d’un Bail emphytéotique administratif de valorisation d’une caserne de gendarmerie.

Ce support juridico-financier permettait, avant réforme de la commande publique, de transférer à un opérateur privé les travaux de remise en état et de maintenance, ainsi que la charge de gestion et d’explotation, en contrepartie de quoi la collectivité lui transférait les droits réels de l’ouvrage.

Ce montage « aller-retour » permet donc à la collectivité de bénéficier d’un canon emphytéotique au transfert de l’ouvrage et de se désensibiliser sur ses riques de gestion, tout en gardant une obligation de retour du bien au terme du bail.